{"id":338,"date":"2017-05-26T14:32:11","date_gmt":"2017-05-26T13:32:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.blog-mariage.fr\/?p=338"},"modified":"2017-05-26T14:32:11","modified_gmt":"2017-05-26T13:32:11","slug":"mariage-mixte-ce-que-la-loi-francaise-en-dit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/2017\/05\/26\/mariage-mixte-ce-que-la-loi-francaise-en-dit\/","title":{"rendered":"Mariage mixte : ce que la loi fran\u00e7aise en dit"},"content":{"rendered":"

L’amour fait voyager, il n’est pas limit\u00e9 par un territoire, une race et le nombre des mariages mixtes le d\u00e9montrent si bien. Rien qu’en France, quatre mariages sur dix sont mixtes, du fait de l’\u00e9volution des contextes, du changement des mentalit\u00e9s, des \u00e9migrations, de la mondialisation, mais \u00e9galement des voyages \u00e0 l’\u00e9tranger. Face \u00e0 cette ouverture aux fronti\u00e8res, la loi fran\u00e7aise ne pr\u00e9voit pas de restrictions \u00e0 l’accomplissement du mariage mixte. Toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise est libre de choisir son conjoint(e), quelle que soit son origine, toutefois la loi pr\u00e9voit des mesures, surtout en ce qui concerne les biens et la descendance.<\/p>\n

L’enfant obtient d’office une nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/h2>\n

\"\"Que l’enfant naisse en Afrique ou en Asie, il obtient automatiquement une nationalit\u00e9 fran\u00e7aise si sa m\u00e8re ou son p\u00e8re est un(e) Fran\u00e7ais(e). En effet, la loi fran\u00e7aise a pr\u00e9vu \u00ab le droit de sang \u00bb, un droit qui lie l’enfant \u00e0 ses origines. Ce qui \u00e9vite de longues proc\u00e9dures d’identification et de validation de sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Autorit\u00e9 parentale partag\u00e9e<\/h2>\n

\"\"Pour la loi fran\u00e7aise, l’autorit\u00e9 parentale est sans \u00e9quivoque un droit partag\u00e9 entre les deux \u00e9poux. Il ne s’agira donc pas de favoriser ni l’un ni l’autre en cas de divorce, mais la tutelle sera d\u00e9termin\u00e9e suivant les d\u00e9cisions de la justice. Attention toutefois au fait que si le couple change de r\u00e9sidence, cette autorit\u00e9 parentale variera suivant le code de la famille de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Le partage des biens<\/h2>\n

\"\"Chacun des deux \u00e9poux doit r\u00e9diger un testament international attest\u00e9 par un acte notari\u00e9 pour d\u00e9finir la succession de ses biens afin de pr\u00e9voir les d\u00e9c\u00e8s. N\u00e9anmoins, le partage des biens s’applique en cas de divorce comme ceci : les biens acquis avant le mariage restent une propri\u00e9t\u00e9 personnelle, tandis que la richesse accumul\u00e9e pendant le mariage doit \u00eatre partag\u00e9e \u00e9quitablement, car elle constitue des biens communs du couple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’amour fait voyager, il n’est pas limit\u00e9 par un territoire, une race et le nombre des mariages mixtes le d\u00e9montrent si bien. Rien qu’en France, quatre mariages sur dix sont mixtes, du fait de l’\u00e9volution des contextes, du changement des mentalit\u00e9s, des \u00e9migrations, de la mondialisation, mais \u00e9galement des voyages \u00e0 l’\u00e9tranger. Face \u00e0 cette ouverture aux fronti\u00e8res, la loi fran\u00e7aise ne pr\u00e9voit pas de restrictions \u00e0 l’accomplissement du mariage mixte. Toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise est libre de choisir son conjoint(e), quelle que soit son origine, toutefois la loi pr\u00e9voit des mesures, surtout en ce qui concerne les biens et la descendance.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":340,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-338","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=338"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":343,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338\/revisions\/343"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/340"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=338"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}