{"id":1026,"date":"2021-01-28T12:51:23","date_gmt":"2021-01-28T11:51:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.blog-mariage.fr\/?p=1026"},"modified":"2021-01-28T12:51:23","modified_gmt":"2021-01-28T11:51:23","slug":"divorce-faut-il-faire-appel-a-un-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/2021\/01\/28\/divorce-faut-il-faire-appel-a-un-avocat\/","title":{"rendered":"Divorce : faut-il faire appel \u00e0 un avocat ?"},"content":{"rendered":"
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Marquant l\u00e9galement la fin d’un mariage, le divorce est souvent sujet \u00e0 des d\u00e9bordements \u00e9motionnels que les uns et les autres ne ma\u00eetrisent pas forc\u00e9ment. De plus, beaucoup de couples ont besoin de l’accompagnement objectif d’un avocat dans cette d\u00e9marche importante. Mais la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e depuis le 1er janvier 2021. A-t-on toujours besoin de faire appel \u00e0 un avocat pour divorcer ? Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n
La proc\u00e9dure pour une s\u00e9paration \u00e0 l’amiable ne change pas. Rappelons que cette forme de divorce peut se faire sans juge ni audience depuis 2017. Pour les autres formes de s\u00e9paration, la r\u00e9forme entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2021 n’exclut pas de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le divorce<\/a>, mais pr\u00e9voit une seule \u00e9tape au lieu de deux. Des textes de loi mentionnent l’obligation de l’intervention d’un avocat pour un divorce \u00e0 certaines \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. L’article 1106 du Code de proc\u00e9dure civile mentionne notamment que la requ\u00eate de demande de divorce doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par avocat. L’article 1108 toujours du Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 pour l’\u00e9poux en d\u00e9fense de se pr\u00e9senter sans avocat lors de l’audience de conciliation. Ce texte fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la proc\u00e9dure d’avant la r\u00e9forme de janvier 2021. Cependant, les autres \u00e9tapes du processus exigent la pr\u00e9sence d’un avocat. Concr\u00e8tement, l’avocat est avant tout un conseiller. Bien comprendre la proc\u00e9dure, les d\u00e9cisions, les textes de loi, etc. est primordial dans un divorce et l’avocat est justement l\u00e0 pour tout expliquer aux personnes concern\u00e9es. Il s’assure que le couple ou la famille comprenne bien la proc\u00e9dure qui est soit dit en passant complexe pour les personnes novices. Son r\u00f4le de conseiller se traduit aussi par l’orientation des clients vers la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur situation. Bien entendu, le couple aura le dernier mot sur la proc\u00e9dure qui lui convient. Marquant l\u00e9galement la fin d’un mariage, le divorce est souvent sujet \u00e0 des d\u00e9bordements \u00e9motionnels que les uns et les autres ne ma\u00eetrisent pas forc\u00e9ment. De plus, beaucoup de couples ont besoin de l’accompagnement objectif d’un avocat dans cette d\u00e9marche importante. Mais la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e depuis le 1er janvier 2021. A-t-on toujours besoin de faire appel \u00e0 un avocat pour divorcer ? Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1028,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mariage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1026"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1026"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1032,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1026\/revisions\/1032"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1028"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1026"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.blog-mariage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nAuparavant, la proc\u00e9dure se d\u00e9clenche \u00e0 la r\u00e9ception d’une requ\u00eate de divorce d\u00e9pos\u00e9e par l’un des \u00e9poux. Il pouvait alors s’\u00e9couler plusieurs mois entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et l’audience chez le Juge des affaires familiales. D\u00e9sormais, on peut directement d\u00e9poser la demande de divorce r\u00e9dig\u00e9e par l’avocat du demandeur ou conjointement par les avocats des deux parties. Ensuite, l’audience de conciliation qui a lieu au cabinet du juge des affaires familiales est remplac\u00e9e par une audience rapide d’orientation des mesures provisoires. La pr\u00e9sence des deux \u00e9poux n’est alors pas obligatoire.
\nLes d\u00e9lais ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s pour les divorces par alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal. Auparavant, il fallait attendre 2 ans de s\u00e9paration physique avant l’assignement en divorce. Ce d\u00e9lai est pass\u00e9 \u00e0 1 an.<\/p>\nL’accompagnement d’un avocat pour un divorce est obligatoire<\/h2>\n
\nEn tout cas, au-del\u00e0 du caract\u00e8re obligatoire de la pr\u00e9sence d’un avocat, cet expert facilite grandement les choses. Son accompagnement objectif est b\u00e9n\u00e9fique pour les deux parties. En effet, tout d\u00e9bordement \u00e9motionnel est inutile et l’avocat aide \u00e0 cadrer les discussions et les prises de d\u00e9cision. De plus, le juge d\u00e9cide de mesures importantes, ce qui n\u00e9cessite les connaissances et l’exp\u00e9rience d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9, notamment en cas de garde d’enfants en jeu.
\nPar ailleurs, notez que la proc\u00e9dure change d’une forme de s\u00e9paration \u00e0 l’autre, impliquant parfois le passage devant un juge, parfois non. Tous ces d\u00e9tails doivent \u00eatre bien compris parce que vous en serez \u00e0 votre premier divorce, l’avocat lui en a fait son m\u00e9tier. Son expertise, son accompagnement et ses conseils ne peuvent qu’\u00eatre indispensables.<\/p>\nLes r\u00f4les d’un avocat pour un divorce<\/h2>\n
\nC’est aussi un informateur. Il tient ses clients au courant de toute information importante concernant l’avancement de la proc\u00e9dure et les voies de recours possibles en fonction de l’\u00e9volution du dossier.
\nEn outre, la r\u00e9daction d’acte revient \u00e0 l’avocat pour un divorce. Pour une proc\u00e9dure \u00e0 l’amiable par exemple, l’avocat se porte garant de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la convention et s’assure de son application. La v\u00e9rification de l’accord entre les personnes directement concern\u00e9es lui revient et il doit soutenir son client pour que celui-ci jouisse pleinement de ses droits.
\nD’ailleurs, l’avocat s’assure aussi que les enfants concern\u00e9s connaissent et comprennent leurs droits. Et toujours dans cette optique de r\u00e9daction d’acte, l’ultime r\u00f4le de l’avocat consiste \u00e0 transcrire les actes d’\u00e9tat-civil par le biais d’une attestation qui vient du notaire.
\nPar ailleurs, l’avocat est un interm\u00e9diaire. En cas de difficult\u00e9 de communication entre les \u00e9poux, les avocats de l’une et de l’autre partie sont amen\u00e9s \u00e0 communiquer pour eux. L’avocat communique \u00e9galement avec le notaire et le juge, les professionnels impliqu\u00e9s dans les proc\u00e9dures de divorce.
\nUne proc\u00e9dure de divorce qui se d\u00e9roule dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 est plus propice \u00e0 une reconstruction<\/a> post-s\u00e9paration. Les frais d’avocat pour un divorce vont en moyenne de 1.000 \u00e0 4.000\u20ac, mais les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es ne peuvent que mieux s’en sortir avec l’aide de ce professionnel, surtout s’il y a des enfants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"