Marquant légalement la fin d’un mariage, le divorce est souvent sujet à des débordements émotionnels que les uns et les autres ne maîtrisent pas forcément. De plus, beaucoup de couples ont besoin de l’accompagnement objectif d’un avocat dans cette démarche importante. Mais la procédure a été simplifiée depuis le 1er janvier 2021. A-t-on toujours besoin de faire appel à un avocat pour divorcer ? Voici quelques éléments de réponse.
La procédure pour une séparation à l’amiable ne change pas. Rappelons que cette forme de divorce peut se faire sans juge ni audience depuis 2017. Pour les autres formes de séparation, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 n’exclut pas de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce, mais prévoit une seule étape au lieu de deux.
Auparavant, la procédure se déclenche à la réception d’une requête de divorce déposée par l’un des époux. Il pouvait alors s’écouler plusieurs mois entre le dépôt de la demande et l’audience chez le Juge des affaires familiales. Désormais, on peut directement déposer la demande de divorce rédigée par l’avocat du demandeur ou conjointement par les avocats des deux parties. Ensuite, l’audience de conciliation qui a lieu au cabinet du juge des affaires familiales est remplacée par une audience rapide d’orientation des mesures provisoires. La présence des deux époux n’est alors pas obligatoire.
Les délais ont également été accélérés pour les divorces par altération définitive du lien conjugal. Auparavant, il fallait attendre 2 ans de séparation physique avant l’assignement en divorce. Ce délai est passé à 1 an.
Des textes de loi mentionnent l’obligation de l’intervention d’un avocat pour un divorce à certaines étapes de la procédure. L’article 1106 du Code de procédure civile mentionne notamment que la requête de demande de divorce doit être présentée par avocat. L’article 1108 toujours du Code de procédure civile prévoit aussi la possibilité pour l’époux en défense de se présenter sans avocat lors de l’audience de conciliation. Ce texte fait référence à la procédure d’avant la réforme de janvier 2021. Cependant, les autres étapes du processus exigent la présence d’un avocat.
En tout cas, au-delà du caractère obligatoire de la présence d’un avocat, cet expert facilite grandement les choses. Son accompagnement objectif est bénéfique pour les deux parties. En effet, tout débordement émotionnel est inutile et l’avocat aide à cadrer les discussions et les prises de décision. De plus, le juge décide de mesures importantes, ce qui nécessite les connaissances et l’expérience d’un avocat spécialisé, notamment en cas de garde d’enfants en jeu.
Par ailleurs, notez que la procédure change d’une forme de séparation à l’autre, impliquant parfois le passage devant un juge, parfois non. Tous ces détails doivent être bien compris parce que vous en serez à votre premier divorce, l’avocat lui en a fait son métier. Son expertise, son accompagnement et ses conseils ne peuvent qu’être indispensables.
Concrètement, l’avocat est avant tout un conseiller. Bien comprendre la procédure, les décisions, les textes de loi, etc. est primordial dans un divorce et l’avocat est justement là pour tout expliquer aux personnes concernées. Il s’assure que le couple ou la famille comprenne bien la procédure qui est soit dit en passant complexe pour les personnes novices. Son rôle de conseiller se traduit aussi par l’orientation des clients vers la solution la plus adaptée à leur situation. Bien entendu, le couple aura le dernier mot sur la procédure qui lui convient.
C’est aussi un informateur. Il tient ses clients au courant de toute information importante concernant l’avancement de la procédure et les voies de recours possibles en fonction de l’évolution du dossier.
En outre, la rédaction d’acte revient à l’avocat pour un divorce. Pour une procédure à l’amiable par exemple, l’avocat se porte garant de la légitimité de la convention et s’assure de son application. La vérification de l’accord entre les personnes directement concernées lui revient et il doit soutenir son client pour que celui-ci jouisse pleinement de ses droits.
D’ailleurs, l’avocat s’assure aussi que les enfants concernés connaissent et comprennent leurs droits. Et toujours dans cette optique de rédaction d’acte, l’ultime rôle de l’avocat consiste à transcrire les actes d’état-civil par le biais d’une attestation qui vient du notaire.
Par ailleurs, l’avocat est un intermédiaire. En cas de difficulté de communication entre les époux, les avocats de l’une et de l’autre partie sont amenés à communiquer pour eux. L’avocat communique également avec le notaire et le juge, les professionnels impliqués dans les procédures de divorce.
Une procédure de divorce qui se déroule dans la sérénité est plus propice à une reconstruction post-séparation. Les frais d’avocat pour un divorce vont en moyenne de 1.000 à 4.000€, mais les différentes parties concernées ne peuvent que mieux s’en sortir avec l’aide de ce professionnel, surtout s’il y a des enfants.